Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REVENU 20
FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901)

Numéro de dépôt :
1212339
Date de dépôt :
20/08/1982
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
20/08/1992

Présentation de la marque REVENU 20

Déposée le 20 août 1982 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « REVENU 20 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE domicilié(e) 14, rue de la Madeleine, 28202 CHATEAUDUN CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRIEN - France.

La marque REVENU 20 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVENU 20 est expirée depuis le 20 août 1992.

FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : TERME CENTRE , MONE CENTRE , SERVICES VERTS , SERVIPLUS , PATRIVAL , OBLICENTRE , OPTION ARC-EN-CIEL , AGRI TONIC , AGRI - APPRO , CONVENTION ARC-EN-CIEL


FEDERATION REGIONALE DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE (ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901) - 14, rue de la Madeleine, 28202 CHATEAUDUN CEDEX. - France


TERRIEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04

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